ON A GAGNE LA BATAILLE
En clair, nous allons enfin être considérés officiellement comme des PARENTS, notre petit Robin aura existé officiellement lui aussi.... et son petit frère ou sa petite soeur pourra prendre sa vraie place de petit second dans notre livret de famille, mais surtout dans la vie de tous les jours....
Il ne me reste plus que quelques démarches à faire maintenant :
-lundi lors de notre prochaine échographie pour vérifier le développement de notre petite graine, je pourrais demander un certificat d'accouchement en bonne et due forme ( il manque le lieu et l'heure sur le mien pour être officiel)
-aller à l'état civil faire inscrire Robin....
J'en suis toute chamboulée... je pleure, je ris.... bref, c'est une belle journée....
Petite copie de l'article paru dans LE POINT, il y a 1h environs maintenant
"
Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi au Journal officiel, permettant ainsi d'organiser des obsèques.
Depuis plusieurs années, des associations demandaient que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines morts in utero ou après une interruption médicale de grossesse.
Un premier décret dispose qu'"un livret de famille est remis, à leur demande, aux parents qui en sont dépourvus par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie", comportant un extrait d'acte de naissance du ou des parents ainsi que "l'indication d'enfant sans vie", la date et le lieu de l'accouchement.
Le second décret prévoit que "l'acte d'enfant sans vie est dressé par l'officier de l'état civil sur production d'un certificat médical dans des conditions définies" par un arrêté du ministre de la Santé, mentionnant l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.
Cet arrêté, paru également vendredi au Journal officiel, présente un modèle de ce certificat d'accouchement signé par le praticien concerné.
Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont incinérés avec les déchets du bloc opératoire.
En février, la Cour de cassation avait jugé, dans trois arrêts, qu'un foetus né sans vie pouvait être déclaré à l'état civil, quel que soit son niveau de développement."