La bataille est relancée
Rappelez-vous, le 22 Août dernier, sortait le décret concernant l'inscription à l'état civil des enfants nés sans vie avant 22SA.... Il restait à ce jour une zone d'ombre, à savoir si le décret était rétroactif ou non... Devant le peu d"informations, le bureau d'état civil de la ville de Schiltigheim (où j'ai accouché de Robin) demandait plus de renseignements à notre procureur....
De mon côté, je me suis renseigné à la source, en demandant tout simplement à mon député ce qu'il en était.... Il m'a expliqué, que par définition, à moins que cela ne soit spécifié, les décrets n'étaient malheureusement pas rétroactifs, mais que ça le deviendrait, le jour où l'affaire de l'association Clara passerait en appel et aurait droit à la rétroactivité ( ce que sera le cas !)car le jugement fera alors jurisprudence pour toutes les autres familles...
Or, en suivant de près ce qu'il se passe en France de ce côté là, je peux dire que de nombreuses mairies acceptent l'inscription des petits anges, même rétroactivement.... Certaines le font depuis l'arrêté de la cour de Cassation en février dernier... d'autres le font depuis la sortie du décret, le 22 août dernier, et certaines le font après avoir eu l'avis favorable du procureur du TGI de leur région...
Aujourd'hui, après plus d'un mois passé à attendre des nouvelles ( le procureur de Strasbourg a mis tout ce temps pour répondre à l'officier de l'état civil!!!!), la réponse est tombée..... Pour nous , pas encore d'inscription pour Robin....
"...j'ai l'honneur de vous faire connaître que rien ne me permet de dire que les textes réglementaires parus le 22 août 2008 sont rétroactifs. En conséquence, il ne peut être fait droit aux demandes portant sur des naissances antérieures à cette date. Il appartient aux personnes sollicitant une inscription de saisir éventuellement le Tribunal compétent."
Vu sa réponse à mon précédent courrier ( surtout son ton plus que glacial vu le contexte - encore un à qui il n'est jamais rien arrivé on dirait), je m'attendais déjà à cette réponse, mais tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir, dit-on et malgré les épreuves, je suis d'un naturel plutôt optimiste ( ça vaut mieux)....
Donc, voilà, pour le moment, suite à cette réponse, la ville de Schiltigheim, fait partie de la liste ( très courte) des villes refusant l'inscription des enfants nés sans vie....
Je dois avouer que ça m'agace quand même un peu pour plusieurs raisons :
-notre devise ne dit-elle pas "liberté, EGALITE, fraternité"???? Où est l'égalité là dedans quand on voit que d'une région à l'autre, d'une ville à l'autre, nous n'avons pas droit, tous, au même traitement?????? Je paye mes impôts au même titre que les autres, je respecte notre devise du mieux possible, ..... alors je ne vois pas pourquoi MOI je n'aurai pas droit, comme d'autres, à l'inscription de mon ange sur notre livret de famille
-l'inscription de nos anges sur notre livret de famille n'ouvrent aucun droit social ( si ce n'est, si ça venait à arriver maintenant, qu'on pourrait au stade où nous avons perdu Robin, l'enterrer) : pas de prime de naissance, pas de congé maternité, pas d'allocations familiales....
La seule chose à l'heure d'aujourd'hui que ça nous apporterait, c'est un prénom sur notre livret de famille, et lorsque bébé espoir arrivera l'inscription de notre second bébé à la bonne place dans le livret de famille. Ca donnerait juste une existence à Robin, sans rien de plus....mais qui nous ferait avancer encore plus sur le chemin du deuil....
- lorsqu'il y aura enfin jurisprudence concernant ce sujet, tous les livrets de famille de famille telle la notre seront à refaire pour remettre les enfants dans l'ordre : l'enfant décédé , puis l'enfant né après cette perte.... Donc de très nombreux papiers à fournir, une fois de plus, mais surtout, le côté pas très économique de la chose pour notre pays, vu qu'il faudra complètement refaire tous les livrets de famille ( pour lesquels une inscription avait été refusée), en passant par toutes les différentes mairies : celle du mariage, celle de la naissance du premier enfant, celle de la naissance du second enfant ( s'il ne nait pas dans la même ville!!)
Bref, pour moi, la bataille reprend.... Ce procureur ne sait à priori pas à qui il a a faire..... JE NE SUIS PAS PRËTE A BAISSER LES BRAS!!!!!! Mon ange sera inscrit coute que coute, et j'espère bien, avant l'arrivée de Bébé Espoir!
Résultat, ce week-end , s'est préparation de courrier et dès la semaine prochaine, une lettre repartira direction :
-le cabinet de Mr Sarkozy
-le cabinet de Me Rachida Dati
et sans doute -le TGI, chez notre cher procureur!!!!!