Reste une zone d'ombre
Il reste à vérifier la rétroactivité des textes, parce que comme d'habitude, ils ne peuvent pas tout écrire d'un coup ou y réfléchir d'un coup
Je viens d'appeler la mairie du lieu où j'ai accouché.... J'ai eu la dame qui suit notre dossier depuis février ( date du premier arrêté de la cour de cassation). Bien sûr, elle n'en avait pas été informée, je suis la première à lui en parler ( comme d'hab).
Elle va tirer tous les papiers, voir avec le tribunal du coin ce qu'il en est de la rétroactivité.
Moi de mon côté je dois faire complèter mon certificat d'accouchement et aller la voir après, pour voir ce qu'il est possible de faire...
Je viens d'appeler la mairie du lieu où j'ai accouché.... J'ai eu la dame qui suit notre dossier depuis février ( date du premier arrêté de la cour de cassation). Bien sûr, elle n'en avait pas été informée, je suis la première à lui en parler ( comme d'hab).
Elle va tirer tous les papiers, voir avec le tribunal du coin ce qu'il en est de la rétroactivité.
Moi de mon côté je dois faire complèter mon certificat d'accouchement et aller la voir après, pour voir ce qu'il est possible de faire...
Publicité