On continue la procédure - Procureur de la République
J'ai bien reçu l'avis de réception, mais aucun courrier ne donnant de réponse n'est arrivée à ce jour.
Les avocats de l'association Clara, demandent que dans une second temps, 8 jours après l'envoi d'un courrier à L'officier d'Etat civil, les parents dans notre cas, envoient une lettre au Procureur de la République de leur région.
Voilà donc chose faite. Le facteur vient d'emmener la lettre qui partira donc, encore aujourd'hui, sinon lundi, en direction du Procureur de la République près du Tribunal de Grande instance de Strasbourg.
Voici mon courrier auquel j'espère rapidement une réponse positive, d'autant plus que nous avons eu une bonne nouvelle début de semaine : Robin va devenir grand frère d'ici le mois de février... et j'aimerai bien que mon ou mes futurs bébés soient inscrits , dans le bon ordre , sur notre livret de famille.
Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Quai de Finkmatt – BP 1030F
67070 STRASBOURG Cedex
Niederhaslach, le 29 mai 2008
Lettre recommandée avec AR
PJ : Copie de la lettre à l'Officier de l'Etat Civil
copie du certificat d'accouchement
Monsieur le Procureur de la République,
L'Officier de l'Etat Civil de la commune de Schiltigheim refuse d'établir un acte d'enfant sans vie conformément à notre demande par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 mai 2008 dont vous trouverez sous ce pli une copie.
Nous vous remercions, en votre qualité d'autorité compétente, de l'inviter immédiatement à dresser cet acte conformément à l'article 79-1 alinéa 2 du Code Civil et aux Arrêts de Principe de la Cour de Cassation du 6 février 2008.
A défaut, nous serions obligés de saisir le Tribunal de Grande Instance de votre ressort.
Dans l'attente et en restant à votre disposition, je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur, à l'assurance de nos sentiments respectueux.
Laetitia JOCHEM