Réponse du ministère de la Justice
On dirait que ma lettre fait un petit bout de chemin, et j'espère qu'elle s'arrêtera bientôt avec une bonne nouvelle à la clé.
Suite à la lettre du Cabinet du Président de la République, en décembre,je trouvais samedi matin, dans ma boite aux lettres une nouvelle enveloppe aux couleurs dela République Française, venant du Cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice.
Voilà donc la suite de mes démarches...
Madame
Vous avez bien voulu appeler l'attention de Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux , Ministre de la Justice, sur vos difficultés à faire reconnaître votre enfant Robin né sans vie à 16 semaines de grossesse .
Touchée par votre témoignage douloureux, je me dois de vous faire connaître que le 6 férvier 2008, la Cour de Cassation a jugé dans trois arrêts identiques qu'un foetus né sans vie avant le seuil des 22 semaines, pouvait être déclaré à l'état civil.
C'est pourquoi, Madame le Ministre m'a chargée de transmettre votre courrier au service concerné de la Chancellerie, auquel elle a demandé de procéder à un examen attentif de ce dossier et de vous tenir informer de la suite susceptible de lui être réservée.
Je vous pris de bien vouloir croire, Madame, à l'assurance de ma considératin distinguée.
Aude AB-DER-HALDEN
Suite à la lettre du Cabinet du Président de la République, en décembre,je trouvais samedi matin, dans ma boite aux lettres une nouvelle enveloppe aux couleurs dela République Française, venant du Cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice.
Voilà donc la suite de mes démarches...
Madame
Vous avez bien voulu appeler l'attention de Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux , Ministre de la Justice, sur vos difficultés à faire reconnaître votre enfant Robin né sans vie à 16 semaines de grossesse .
Touchée par votre témoignage douloureux, je me dois de vous faire connaître que le 6 férvier 2008, la Cour de Cassation a jugé dans trois arrêts identiques qu'un foetus né sans vie avant le seuil des 22 semaines, pouvait être déclaré à l'état civil.
C'est pourquoi, Madame le Ministre m'a chargée de transmettre votre courrier au service concerné de la Chancellerie, auquel elle a demandé de procéder à un examen attentif de ce dossier et de vous tenir informer de la suite susceptible de lui être réservée.
Je vous pris de bien vouloir croire, Madame, à l'assurance de ma considératin distinguée.
Aude AB-DER-HALDEN
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