On avance de 2 pas, mais on recule à chaque fois...

Publié le par lestitis67

pfff, ça commence à me taper sur le système tout ça j'ai besoin d'évacuer un peu.... une chose est sûre , et je pense que vous l'avez bien compris, je ne suis pas prête à baisser les bras.

Bon, je récapitule. Le 10 janvier 2007, je laissais mon petit Robin s'envoler..

Juillet 2007, rendez-vous  avec mon député pour parler de tout ça et notamment du fait que je ne puisse inscrire mon ange sur notre livret de famille. Montage d'un dossier pour créer un nouveau décrêt avec d'autres députés.

Novembre 2008 : courrier Mr le Président de la République.

Février 2008, un arrêté est pris par la cour de cassation de Nîmes pour que tout foetus né avant 22SA, quelque soit son poids et son " âge"  puisse être inscrit à l'état civil.
Dans la foulée, réponse de la chancellerie qui rappelle cet arrêté et me dot que quelque chose va sortir au niveau législatifs les prochains temps.
1er contact auprès du service de l'Etat civil de la ville de Schiltigheim où j'ai accouché, puis auprès du procureur de Strasbourg  ( contact pris aussi par l'officier de la mairie): refus de la part du procureur... GGGGRRRR
D'autres communes font déjà ces inscription rétroactivement, certains procureurs acceptent quand les mairies leur demandent leur accord, d'autres refusent car il n'y a pas encore de texte officiel.

20 aout 2008, sortie du décrêt permettant à tous les paranges de faire inscrire leur anges nés avant 22SA ( pas de notion de rétroactivité inscrit dans le décrêt)
Reprise de contact avec le service d'état civil, qui lui reprend contact avec le procureur : toujours refus de sa part.
Plein de communes font ses inscriptions rétroactivement, certaines ne prennent pas de décision sans avis du procureur, la plupart des procs acceptent, pas le notre...re GGRRR

 2008 : recourier au Président de la République, et cette fois aussi au Ministère de la justice pour dénoncer les différences de traitement ( il faut savoir que Strasbourg collé après Schiltigheim, inscrit les petits bouts! et quand dans le département, une grosse partie des ville possédant une maternité le fait) et demander si le décrêt est rétroactif ou pas.

Février 2009 : naissance de ma Léonie. Dmande auprès de l'etat civil de la maternité d'inscrire Robin avant d'inscrire Léonie. Elle n'a pas l'autorisation de la faire.

Fin février et c'est là que ça commence à m'énerver plus que tout : réponse de la chancellerie. J'ai le droit de  faire reconnaitre mon petit. C'est très clairement  expliqué dans la lettre que le cabinet de la ministre de la justice m'envoie... Il n'y a pas de délais à tenir ( comme les 3 jours pour déclarer la naissance d'un enfant)  pour demander un acte d'enfant né sans vie et donc pour le faire inscrire  sur le livret de famille. : le décrêt est donc rétroactif!
Reprise de contact avec l'Etat civil  de Schiltigheim avec copie du courrier du Ministère. L'Officier d'ETat civil(je dois avouer qu'elle est très bien et je n'ai rien contre elle, au contraire, elle fait tout son possible pour y arriver et me dit de continuer à me battre) ne veut rien faire sans accord du procureur, mais est sure qu'il dira oui au vu de la lettre, car pour elle, le courrier est très clair, j'y ai droit.

Mi avril, toujours pas de réponse, donc relance  ce jeudi.
Réponse hier :elle est désolée, mais le procureur de Strasbourg ne l'autorise pas à inscrire Robin. Il a envoyé une courrier à la chancellerie et veut avoir une réponse lui-même, lui donnant des directives...

Non mais quel c..., ma réponse du Ministère est pourtant claire et rien ne peut être mal interprêté.
C'est quoi ce mec??? Il n'a jamais rien du lui arriver de difficile dans la vie pour être à ce point borné et insensible. Il ne doit pas être papa pour ne pas penser à tout ce que ça représente.. Si encore ça ouvrait des droits, mais ce n'est qu'une inscription symbolique....

Je me tate pour lui envoyer un courrier et lui dire ses 4 vérités. Je pense de plus en plus sérieusement à faire une requête auprès du tribunal administratif, pour faire reconnaître mes droits. Quelqu'un sait comment ça se passe? Je pense retourner voir mon député, il m'a dit de ne surtout pas hésiter si j'avais besoin d'aide.

Je suis fâchée, mais pas prête à baisser les bras. Je le dois à mon ange, à ma fille.... on aura notre livret de famille, avec Robin inscrit et Léonie placée à sa vraie place, celle de petite soeur....

Désolée d'avoir été longue, mais besoin de le sortir... si je l'avais en face ce....

Publié dans A Robin - notre ange

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Melie 17/06/2009 11:19

Bonjour,Je me suis permise de revenir sur votre site (je passe de temps en temps, je vous avais laissé un message en fin d'année quand vous demandiez des commentaires sur le courrier aux pouvoirs public)s.Pour mémoire, nous avons perdu notre petite Laura le 13/11/07, depuis le 08/04/09un petit Alexis est venu aggrandir notre famille et rejoindre son frère aîné Maxime 23/012/05).Je pensais et espérais que vos démarches administratives allaient enfin se terminer !POur ma part, j'ai fait le forcing auprès du bureau procureur (Niort) afin de rencontrer en personne la personne chargée de donner une réponse (il s'agissait d'une femme). Je pense que notre entretien lui a permis de mieux comprendre notre démarche et de personaliser son "dossier" (plus difficile d'adresser une réponse administrative quand on "connait" les gens): nous devions avoir une réponse "administrative"sous deux mois (déménagement du tribunal et fêtes de fin d'année), nous avons obtenu notre réponse (positive) sous 15 jours.Courage, j'aimerai pouvoir vous aider ...Mélie

Zazouille 20/04/2009 09:47

je ne peux pas t'aider concernant une éventuelle démarche auprès du tribunal administratif. Mais en tout cas, vous n'avez jamais été aussi près de réussir. Courage, gardez la force jusqu'au bout !!! bonne chance et gros bisous

margotte62+dmc 19/04/2009 23:36

courage ! ne baisse surtout pas les bras ! karine

France 19/04/2009 20:10

pas de problème, ca ait toujours du bien de vider son sac.Courage.BisousFrance

Stéphanie ( steph-bg ) 19/04/2009 11:51

Courage... tu m'as l'air bien tenace et vous y arriverez ! Je ne sais que trop bien ce que cela peut représenter pour vous... au moins, nous, nous n'avons pas eu à batailler pour ce droit pour notre petite Camille. C'est déjà tellement douloureux comme situation que je trouve cela absolument choquant et honteux ce que vous fait subir cet homme...Comme tu le dis, on se demande si cet homme a un coeur, des enfants... je crois que, malheureusement, sans souhaiter cette épreuve à qui que ce soit, les gens qui ne sont jamais passé par là ne peuvent pas ressentir ce que nous éprouvons.Gros bisous à toi et tendres pensées à ton petit ange Robin.