Notre combat touche à sa fin

Publié le par lestitis67

Dans quelques semaines, nous devrions enfin voir apparaître notre fiston Robin, sur notre livret de famille ( qui d'ailleurs sera refait à neuf afin que nos enfants y soient noter dans l'ordre)....

En effet, hier, je recevais enfin la réponse à mon courrier envoyé fin novembre à l'Elysée et au Ministère de la Justice... Dans mon courrier, je dénonçais les différences de traitements sur notre territoire , notamment concernant l'application des décrets d'août 2008, permettant aux parents ayant perdu leurs enfants avant le cap des 22SA de pouvoir faire établir un acte d'enfant sans vie et par la suite de faire inscrire leurs enfants sur leur livret de famille... Depuis le mois d'août, de nombreuses villes permettaient aux parents de déclarer leurs enfants à l'Etat civil, mais d'autres refusaient, car les décrets ne précisaient pas la notion de rétroactivité...Certains parents ont pu faire insrire leurs bébés après avoir demandé l'accord auprès de leur procureur, qui ont accepté...
Pour notre part, la mairie de Schiltigheim, là où j'ai accouché le 10 janvier 2007 de notre ange Robin, n'a jusque là jamais accepté de noter Robin sur notre livret de famille, notamment car notre procureur leur a ordonné de ne pas le faire...

Cela va donc changer prochainement, car la réponse du Ministère va dans notre sens, en stipulant que contrairement à un acte de naissance qui doit être établi dans un délai de 3 jours après la naissance de l'enfant, un acte d'enfant sans vie n'a pas de délai pour être établi et peut donc être fait rétroactivement, même si la naissance a eu lieu avant le décret de 2008... L'établissement de cet acte est le préalable à l'inscription de l'enfant dans le livret de famille de ses parents....

Le courrier est arrivé hier.... Dans la foulée, j'ai contacté la chef de l'Etat civil de Schiltigheim afin de l'informer de ce courrier.... Pour elle, ce document permettra pour nous et pour de nombreux parents , de faire valoir nos droits et de faire inscrire Robin....
J'attends maintenant de ses nouvelles ( elle prévient d'abord le maire et le procureur du coin en leur adressant le courrier que j'ai reçu) afin de me rendre en mairie faire modifier notre livret de famille...

Pour toutes celles  et ceux qui attendent depuis longtemps comme nous pour faire reconnaître leurs anges, voici la lettre que j'ai eu du Ministère.... N'hésitez pas à la copier afin de faire valoir vos droits auprès de vos mairies... pour que tous les petits anges soient enfin reconnus!

Publié dans A Robin - notre ange

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France 26/02/2009 11:21

c'est super, je suis contente pour vous. Enfn vous voyez le bout du tunel.Biz France

Margot 25/02/2009 23:28

enfin votre combat semble toucher à sa fin ,c'est une bonne nouvelle et ce petit ange sera enfin à sa place,  une belle victoire , bravo pour ta ténacité et ton courage, bisous à toi et à léonie

Biscotte 25/02/2009 19:44

Bravo Laetitia !!!!!Je suis super heureuse pour vous !!!!Robin mérite bien son nom dans votre livret de famille !!

Stéphanie 25/02/2009 19:07

bravo pour cette bataille !!!

vero21 25/02/2009 19:00

génial!