La bataille continue, toujours et encore

Publié le par lestitis67

C'était déjà urgent avant, mais ça le devient encore plus quand on sait que ma petite miss devrait pointer le bout de son nez dans 2 mois au plus tard
 
Bref, j'ai fait un mail de relance au chef de l'Etat Civil de la ville où j'ai accouché ( Schiltigheim)....d'ailleurs ça nous a valu un petit dialogue par mail interposé que je partage avec vous ici ( assez positif à mon sens) ....  
Je me suis permise lors de mon second mail de l'après-midi de lui joindre la liste des mairies acceptant ou refusant l'inscription rétroactive de nos petits ...j'espère que ça portera ses fruits... 
 
Mail 1 ( moi)
Bonjour
 
je me permets de vous resolliciter   une nouvelle fois, concernant l'inscription de mon fils Robin né sans vie.  
 
En octobre dernier, vous aviez eu une réponse négative provenant du Procureur de la République, lequel disait que malgré les textes du 20 août 2008, rien ne permettait d'inscrire rétroactivement  les enfants nés sans vie malgré ce décret...
 
Je voulais savoir si vous aviez eu de nouvelles  directives permettant maintenant de faire inscrire nos enfants, en sachant que de nombreuses mairies le font sans se poser la question...(d'autant plus que cela n'ouvre aucun droit social, si ce n'est l'acte symbolique d'avoir son prénom à la bonne place sur le livret de famille)

Après m'être renseignée, j'ai appris que certaines grosses villes de notre région, inscrivaient ces enfants sans aucun souci ( a priori, sans avoir demandé l'avis du Procureur) : à l'heure actuellement, les villes de COLMAR, MUHLOUSE, STRASBOURG et SAVERNE inscrivent les enfants nés sans vie avant 22SA et avant le décret. (en clair, si j'avais accouché à Strasbourg plutôt qu'à Schiltigheim, notre fils pourrait déjà figurer sur notre livret de famille - difficilement concevable pour des parents en deuil)
 
Notre deuxième enfant est censé venir au monde en février ( toujours à Schiltigheim). Nous aurions donc aimé qu'il figure à la bonne place dans notre livret de famille.  
Il faut savoir que quoi qu'il en soit, dès lors que nous aurons eu l'accord pour faire inscrire Robin ( d'ailleurs des courriers ont été fait auprès de Nicolas Sarkozy et de Rachida Dati pour dénoncer les différences de traitements d'une commune à l'autre , dans notre région et dans notre pays en général, car, de nombreux parents sont dans la même situation que nous dans le reste de la France, certaines mairies, certains procureurs acceptant les inscriptions rétroactives  et d'autres les refusant) soit par directives ministérielles ( ou présidentielles), soit par jurisprudence   (on attend la suite des évènements et le passage en appel concernant les arrêts de la cour de Cassation de Nïmes- arrêts du 6 février 2008), nous n'hésiterons pas à faire refaire entièrement notre livret de famille afin que nos enfants soient inscrits dans l'ordre de leur naissance ( ce qui coûtera sans doute bien plus cher à l'Etat qu'une simple inscription rétroactive actuellement , qui n'est que symbolique)...
 
J'espère sincèrement que notre démarche aboutira rapidement. J'espère un peu de compréhension et d'humanité de la part de votre service.  
 
En attendant des réponses, je vous prie de recevoir  mes sincères salutations....Merci d'avance 
 
Réponse 1, du Chef du service des Affaires Démographiques de la ville de SCHILTIGHEIM

J'ai bien réceptionné votre mail.

Je comprends votre déception mais à l'heure actuelle je ne peux pas aller à l'encontre des instructions du Parquet.
Par contre, je vais rapidement refaire le point avec Monsieur le Maire afin d'harmoniser nos pratiques (Strasbourg inscrit effectivement les enfants sans vie rétroactivement).
Je vous tiendrai informée.
Très cordialement,


Mail 2 ( moi)

Merci pour votre réponse si rapide....et merci de comprendre ma démarche... Il est bien évidemment certain que je n'ai rien contre votre service... et j'attends avec impatience des nouvelles de votre entrevue avec Monsieur le Maire de Schiltigheim....
 
Ce qui est désolant, c'est bien évidemment les différences de traitement qu'il y a sur notre territoire, du au fait que chacun ( même les procureurs qui pourtant devraient être au point par rapport à tout cela) interprète les textes comme ça les arrange...
 
Après de nombreuses recherches sur des sites juridiques, il s'avère que, comme je l'avais déjà une fois dit, ces textes sont des décrets, ils ont pour fonction de déterminer la façon dont on applique la loi. Or la loi qu'ils précisent date de 1993, plus précisément l'article 79-1 du Code Civil, donc par conséquent, tous les petits nés morts après 1993 sont logiquement concernés par ces décrets.  
 
De plus, si on s'appuie sur les textes visibles sur  
http://legifrance.gouv.fr/html/Gui [...] _2/122.htm ( notamment le chapitre sur la non rétroactivité), il est noté que  
"Dans plusieurs cas particuliers, la jurisprudence admet cependant que des mesures produisent des effets rétroactifs. Il en est ainsi:  
 lorsque l'objet de la mesure est de combler un vide juridique, notamment en matière statutaire (CE 11 décembre 1998, Sect. Min. de la justice c/ Angeli)  
ce qui est effectivement le cas ici. "
 
J'espère que Monsieur le Maire se montrera plus humain que notre Procureur et qu'il décidera d'harmoniser le tout pour suivre la mairie de Strasbourg, car il est dommage qu'une ville comme SCHILTIGHEIM ( d'autant plus qu'elle possède une maternité et un service de diagnostique prénatal et de médecine foetale à la pointe) fasse malheureusement partie de la liste des villes refusant la rétroactivité de ces textes...
 
En tout cas, merci pour votre soutien dès le début....
 
Cordialement,  
 
PS :en pièce jointe, la liste  qu'avec d'autres parents nous tâchons de mettre à jour régulièrement pour faire le récapitulatif des mairies acceptant ou non d'inscrire les enfants nés sans vie... 
 
Réponse 2, du Chef du service des Affaires Démographiques

Merci pour tous vos renseignements et notamment pour la liste des mairies ; Tout ceci m'aidera à argumenter votre demande (et d'autres...) auprès de Monsieur le Maire.
Bien cordialement,


Reste a espérer maintenant que ça débouche sur quelque chose de positif, avant que notre miss ne pointe le bout de son nez....

Publié dans A Robin - notre ange

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seve 05/01/2009 20:47

Bonjour,Je viens de découvrir ton blog, et je viens de parcourir la partie dédiée à Robin sans pouvoir retenir mes larmes.J'ai moi aussi perdu mon bébé, Tom, à 24 semaines de grossesses, il y a 7 ans maintenant, le 28 décembre 2001.Et il me manque toujours énormément.Les gens qui nous entourent ont beaucoup de mal à comprendre car pour eux c'est assimilé à une "fausse couche", mais moi, je le sentais bouger et pour moi il a vécu et à partager ma vie.J'ai depuis eu 2 beaux enfants de 5ans 1/2 et 4 ans, ce sont eux qui nous donne la force d'avancer mais quoi qu'on en dise on ressent toujours un manque.Je te souhaite beaucoup de bonheur avec ta petite fille qui va bientôt arrivée et continue de te battre pour qu'il soit déclaré à l'état civile (moi je n'ai pas eu ce problème car à 24 semaines j'ai pu le déclarer comme 1er enfant né sans vie) mais même reconnu à l'état civile il n'a pas compté comme enfant à part entière car lors de la grossesse de mon 3ème enfant, la sécu ne m'a donné un congés maternité que pour un 2ème enfant.C'est plein d'injustice !!!Je t'envoie plein d'encouragements et te souhaite beaucoup de courage.Si toutefois, tu peux me contacter sur mon adresse mail

Edwige 03/01/2009 10:31

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de Madame le vice procureur de Poitiers concernant l'établissement et la délivrance d'un acte d'état civil d'enfant sans vie. (rétroactivité)Il a y écrit notamment : "des difficultés dans la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne la délivrance et l'indication de l'enfant sans vie sur le livret de famille, sont apparues, entraînant la saisine de la Direction des affaires civiles etu sceau du Ministère de la Justice. Une circulaire interministérielle, en cours de validation, va dans les prochaines semaines, clarifier les questions soulevées. Je ne manquerai pas de vous tenir informés ders éléments de réponse apportés."
 
Donc nous ne devrions pas tarder à avoir des nouvelles, bonnes ou mauvaises.

Brousse 01/01/2009 21:13

Bonjour Laëtitia,Je viens apporter ici mes connaissances, j'ai perdu le 05 janvier 2008 un petit garçon à 19 SA, puis un autre le 12 octobre à 22 SA. Pour mon second pas de problème, pour le premier le procureur de ma ville (Poitiers dans la Vienne) a demandé l'avis du ministère à Poitiers en ce qui concerne la rétroactivité et en décembre sa greffière m'a appris que la décision serait rendue début janvier 2009. Donc je suppose que cette décision sera valable pour toute la France, vu qu'elle vient du ministère de Paris. Voilà bon courage et une douce pensée pour tous les paranges. Edwige

Djemie 16/12/2008 20:44

J'en étais sûre que cette liste mentionnant les mairies appliquant le décret, et notamment les capitales régionales, ferait de l'effet ;) Les élus sont très sensibles à ce que font leurs voisins ;) Je pense qu'à présent vous tenez le bon bout et j'espère que le jour où tu accoucheras, tu auras ne plus de votre bébé, une autre belle nouvelle ;) Bibis

Véronique 14/12/2008 12:37

Coucou Laëtitia, je voulais te dire que je suis admirative de la façon avec laquelle tu te bats pour la reconnaissance de nos petits anges. Je dois avouer que je ne m'y suis pas énormément investie de mon côté, la lassitude et la fatigue sans doute, d'un parcours PMA achevé sur plusieurs échecs, et une procédure d'adoption en cours qui promet d'être bien longue elle aussi. En tout cas, saches que je trouve formidable tout ce que tu fais, et si tu le veux, je suis d'accord pour t'aider si tu as besoin.Véro67 (docti), Mamange d'EmiliePS : je suis ravie de l'arrivée prochaine de votre petite puce.